Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de aurantheviso ("nous", "notre", "nos"). En accédant à ce site et aux services que nous proposons, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales ("Conditions"), notre politique de confidentialité et toutes autres politiques mentionnées ici. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces Conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

• "Client" désigne toute personne ou entité qui engage nos services.
• "Services" désigne les services comptables, financiers et de conseil fournis par aurantheviso.
• "Site" désigne le site web de aurantheviso accessible à l'adresse aurantheviso.com.

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site :

• De manière frauduleuse ou en relation avec une activité criminelle.
• Pour envoyer, utiliser sciemment ou télécharger tout contenu contenant des virus ou tout autre code malveillant.
• Pour recueillir ou collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs.

4. Services comptables

4.1. Description des services : Nous offrons une gamme de services comptables et financiers, comme détaillé sur notre site. La portée exacte des services sera convenue dans un contrat de service écrit entre aurantheviso et le Client.

4.2. Obligations de aurantheviso : Nous nous engageons à fournir les Services avec un soin et une compétence raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation en vigueur.

4.3. Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la prestation des Services en temps opportun et à s'assurer que ces informations sont exactes et complètes.

5. Tarifs et paiement

5.1. Tarifs : Nos tarifs sont indiqués dans le contrat de service. Tous les prix sont en euros et hors taxes applicables, sauf indication contraire.

5.2. Paiement : Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire dans le contrat de service.

5.3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Notre contenu : Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux.

6.2. Utilisation du contenu : Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous nous fournissez de manière confidentielle. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Exclusions : Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour :

• Les pertes ou dommages indirects ou consécutifs.
• Les pertes ou dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
• Les pertes ou dommages résultant de l'incapacité d'accéder à notre site ou de tout délai dans l'accès à celui-ci.

8.2. Limitation : Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions est limitée au montant total payé pour les Services donnant lieu à la réclamation.

9. Résiliation

9.1. Par vous : Vous pouvez résilier votre contrat de service conformément aux conditions qui y sont stipulées.

9.2. Par nous : Nous pouvons résilier votre contrat de service si :

• Vous ne respectez pas vos obligations contractuelles.
• Vous ne payez pas les factures dans les délais impartis.
• Nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou d'une décision d'une autorité compétente.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

aurantheviso
57 Rue de la Finance
75002 Paris, France
Email : contact@aurantheviso.com
Téléphone : +33 6 82 17 54 93